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Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je souhaite revenir rapidement sur quelques points. Premièrement, j'ai la conviction que le rapport du Gouvernement conclura à la nécessité d'une intervention législative. En effet, les retraites agricoles sont ainsi construites qu'un simple décret ne suffira pas pour acter la décision que nous allons prendre aujourd'hui de façon, je l'espère,...
C'est ce que nous avions tous en tête : aucun d'entre nous, j'en suis persuadé, ne pensait qu'il n'en serait pas ainsi. Or, la retraite agricole est construite de telle façon que le montant de la pension des agriculteurs qui remplissent ces deux critères n'atteint pas 85 % du SMIC, car celle-ci est calculée au prorata d'autres éléments constitu...
…nous sommes parvenus à faire adopter la même disposition pour les élus agricoles qui siègent dans les chambres d'agriculture ou les MSA.
