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Les interventions de André Chassaigne sur ce dossier

125 amendements trouvés


07/05/2024 — Amendement N° 1097 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « , à la sécurité sanitaire de l’alimentation et à la durabilité des systèmes agricoles ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent compléter la rédaction de l’alinéa 6 en précisant que les politiques publiques agricoles, alimentaires et de la pêche doivent améliorer la capacité à parer n...

07/05/2024 — Amendement N° 1092 au texte N° 2600 - Article 18 (Non soutenu)
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La délégation aux départements d’une compétence sur l’eau ne répond en rien aux objectifs de renouvellement des générations d’exploitants agricoles. Dans un contexte de manque de pluralisme syndical dans les instances de gouvernance, cette nouvelle faculté d’intervention serait un affaiblissement suppl...

07/05/2024 — Amendement N° 1091 au texte N° 2600 - Article 15 (Rejeté)
M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article prévoit des mesures relatives aux contentieux en matière agricole et d’eau : un référé suspension ne pourra être introduit que jusqu'à l'expiration du délai fixé pour la cristallisation des moyens soulevés devant le juge saisi en premier ressort. Le caractère d’urgence en cas de sais...

07/05/2024 — Amendement N° 1090 au texte N° 2600 - Article 13 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article habilite le gouvernement à prendre une ordonnance pour revoir les dispositifs de répression de nombreuses infractions. Originellement circonscrit aux manquements commis à l’occasion d’activités agricoles ou forestières, le texte a été élargi à tous les manquements, quelles que soient...

07/05/2024 — Amendement N° 1089 au texte N° 2600 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi...

La section 4 du chapitre II du titre Ier du livre III du code rural et de la pêche maritime est ainsi rétablie : « Section 4 « Registre des exploitations agricoles «  Art. L. 312‑5. – Un registre national des exploitations agricoles est établi par l’État et rendu public. « Ce registre identifie pour chaque exploitation agr...

07/05/2024 — Amendement N° 1088 au texte N° 2600 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi...

Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : I. – Le 4° du I de l’article L. 141‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « À ce titre, elles satisfont aux dispositions de l’article L. 312‑5. » II. – Le I de l’article L. 141‑1‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles sont aussi informées des projets de location ...

07/05/2024 — Amendement N° 1086 au texte N° 2600 - Article 10 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi...

À l’alinéa 18, après le mot : « projets », insérer les mots : « et des personnes ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de préciser que le cahier des charges applicable aux structures de conseil et d’accompagnement membres du réseau “France services agriculture” doit tenir compte non seulement de la diversité des projets à...

07/05/2024 — Amendement N° 1085 au texte N° 2600 - Article 10 (Adopté)
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi...

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « Le point d’accueil doit satisfaire à une obligation de neutralité et d’exhaustivité dans la présentation de l’offre de ces structures. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de préciser le cadre législatif qui s'applique au point d’accueil départemental unique établi par la présent...

07/05/2024 — Amendement N° 1084 au texte N° 2600 - Article 10 (Rejeté)
M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Ces informations sont communiquées à la société d’aménagement foncier et d’établissement rural qui les met immédiatement à disposition du public. » Exposé sommaire : Les déclarations d’intention de cessation d’activité doivent être connues de tous ceux qui souhaitent s’installer ou s’agrandir. L...

07/05/2024 — Amendement N° 1081 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi...

Compléter l’alinéa 42 par les mots : « et sur la mise en œuvre de la politique d’aide à l’installation et à la transmission. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que le rapport remis chaque année au Parlement sur l’état de la souveraineté́ alimentaire de la France soit assorti d’un bilan d’étape sur la mise en œuvre de la poli...

07/05/2024 — Amendement N° 1080 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi...

I. – À l’alinéa 41, après le mot : « sur », insérer les mots : « une gouvernance pluraliste à travers ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa 41 par la phrase suivante : « En plus de l’État et des régions, ces instances sont composées de huit collèges représentatifs des structures d’accompagnement de l’installation et de la trans...

07/05/2024 — Amendement N° 1079 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi...

À la première phrase de l’alinéa 40, après le mot : « agricole », insérer les mots : « et aux financements nécessaires au renouvellement des générations en agriculture ». Exposé sommaire : A l’instar de l’accès au foncier, l’accès aux financements est crucial et trop souvent un obstacle pour les jeunes qui veulent s’installer. Il importe d...

07/05/2024 — Amendement N° 1078 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi...

Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « 7° Assurer la transparence et la régulation de l’ensemble des marchés fonciers, pour orienter les immeubles à usage ou vocation agricole vers l’installation, en favorisant l’emploi par unité de surface, les pratiques agroécologiques, dont l’agriculture biologique, la déspécialisation des territoi...

07/05/2024 — Amendement N° 1077 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis La régulation des échanges internationaux de denrées agricoles et alimentaires, qui doit s’effectuer dans le respect des normes sociales, sanitaires et environnementales applicables aux productions nationales ; » Exposé sommaire : Le projet de loi introduit dans le code rural un no...

07/05/2024 — Amendement N° 1076 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi...

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « 16° Sa capacité à répondre aux besoins alimentaires nationaux et communautaires, en favorisant la diversification de la production, la proximité et le soutien aux filières déficitaires. » Exposé sommaire : Le projet de loi introduit dans le code rural un nouvel article L. 1 A propre aux orienta...

07/05/2024 — Amendement N° 1075 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 1 AA. – Conformément à la déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales adoptée le 17 décembre 2018 par l’Assemblée générale des Nations unies, la souveraineté alimentaire s’entend comme le droit des peuples de dé...

07/05/2024 — Amendement N° 1074 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : La notion d’intérêt général majeur introduite au présent article est floue et problématique. Sans existence juridique, elle est susceptible de porter atteinte à l'impératif de lisibilité et de clarté du droit. Elle se veut par ailleurs la traduction juridique d’une volonté politique de rééquilibrage ent...

07/05/2024 — Amendement N° 950 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Non soutenu)
Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport explicitant les défaillances du fonctionnement des commissions de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers dans les départements et régions d’outre-mer. Il doit notamment émettre des recommandations visant à...

07/05/2024 — Amendement N° 949 au texte N° 2600 - Article 10 (Rejeté)
Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel,...

À l’alinéa 27, après le mot : « orientation », insérer les mots : « , de l’organisation des temps collectifs ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure une dimension collective dans le parcours du porteur de projet à l’installation ou du cédant. Chambres d’agriculture France alerte sur l’absence d’un temps collectif dans le parcour...

07/05/2024 — Amendement N° 948 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel,...

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant l’opportunité de réintroduire une mesure de préretraite dans les départements d’outre-mer telle que permise jusqu’en 2012 par le décret n° 98‑312 du 23 avril 1998. Exposé sommaire : En juin 2023, après 4 mois de travau...