Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier

2 interventions trouvées.

L'article 101, alinéa 3, du règlement, dispose : « Les textes qui font l'objet de la seconde délibération sont renvoyés à la commission, qui doit présenter, par écrit ou verbalement, un nouveau rapport. »

Je demande donc une suspension de séance aussi longue que celle qui a été prise pour rédiger le torchon d'amendement qui nous est présenté, afin que nous puissions en discuter et nous mettre d'accord.