Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 89 (Rejeté)
Publié le 14 mars 2023 par : M. Cinieri.
Texte de loi N° 939
Article 4 (consulter les débats)
À l’alinéa 3, après la mention :
« Art. L. 232‑12‑2. – I. – »
insérer les mots :
« Jusqu’au 8 septembre 2024, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise préciser que le laboratoire accrédité par l’Agence mondiale antidopage ne pourra procéder à des contrôles anti-dopages que pendant la durée des jeux Olympiques et Paralympiques, soit jusqu’au 8 septembre 2024.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.