Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Sous-Amendement N° 790 à l'amendement N° 670 (Adopté)
Publié le 23 mars 2023 par : Mme Le Nabour.
Texte de loi N° 939
Article 17 (consulter les débats)
Au début de l’alinéa 4, substituer à la date :
« 15 juillet 2024 »
la date :
« 15 juin 2024 ».
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement propose de faire débuter la période de mise en œuvre du dispositif le 15 juin 2024 plutôt que le 15 juillet.
Il ne modifie pas la date de fin de la période, fixée par l’amendement au 15 septembre.
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