Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 771 (Rejeté)
Publié le 16 mars 2023 par : M. Gonzalez.
Texte de loi N° 939
Article 11 (consulter les débats)
I. – Au début de l’alinéa 4, ajouter les mots :
« À titre expérimental et jusqu’au 31 décembre 2024, »
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après le terme de l’expérimentation, un rapport d’évaluation de sa mise en œuvre. Le rapport d’évaluation est également transmis à la Commission nationale de l’informatique et des libertés. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à éviter que les jeux-olympiques ne soient une manière détournée de pérenniser l'utilisation de scanners corporels. Il est donc proposé ici d'expérimenter cette pratique, comme c'est le cas du traitement algorithmique, sur une durée qui s'étale jusqu'au 31 décembre 2024, afin d'avoir une période dévaluation à la clé, et, si le dispositif se montre efficace, pouvoir le pérenniser avec l'accord de la représentation nationale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.