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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 754 (Adopté)
Publié le 16 mars 2023 par : M. Vuilletet.
Texte de loi N° 939
Article 18 (consulter les débats)
À l’alinéa 1, après la seconde occurrence du mot :
« personnes »,
insérer le mot :
« morales ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle, suite à l’adoption de l’amendement CL507 par la commission des Lois.
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