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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 751 (Adopté)
Publié le 16 mars 2023 par : M. Vuilletet.
Texte de loi N° 939
Article 13 bis (consulter les débats)
Au début de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« Elle ne peut intervenir »
les mots :
« L’obligation prévue au troisième alinéa ne peut être imposée ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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