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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 741 (Adopté)
Publié le 16 mars 2023 par : M. Vuilletet.
Texte de loi N° 939
Article 7 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 31, substituer aux mots :
« territoires concernés »
les mots :
« communes concernées ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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