Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 630 (Rejeté)
Publié le 16 mars 2023 par : M. Peu, les membres du groupe GDR - NUPES.
Texte de loi N° 939
Article 14 (consulter les débats)
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« l’entrée en vigueur de la loi n° du relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions »
les mots :
« six mois avant le début des Jeux olympiques ».
Exposé sommaire :
Les cosignataires proposent d’autoriser la mise en place d’un compte à rebours à Paris six mois avant le début des Jeux, c'est à dire à partir du 26 janvier 2024, ce qui apparait amplement suffisant.
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