Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 591 (Adopté)
Publié le 16 mars 2023 par : Mme Le Nabour.
Texte de loi N° 939
Article 17 (consulter les débats)
À l’alinéa 5, substituer à la seconde occurrence du mot :
« de »
les mots :
« situés dans ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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