Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 402 (Adopté)
Publié le 16 mars 2023 par : Mme Le Nabour.
Texte de loi N° 939
Article 1er (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot :
« ordre »,
insérer les mots :
« national des pharmaciens ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot :
« régional »,
insérer les mots :
« de l’ordre ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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