Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 174 (Rejeté)
Publié le 15 mars 2023 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 939
Article 4 (consulter les débats)
À l’alinéa 3, après la mention :
« Art. L. 232‑12‑2. – I. – »,
insérer les mots :
« Pendant la seule durée des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 uniquement, ».
Exposé sommaire :
L'article 4 permet au laboratoire accrédité par l’Agence mondiale antidopage en France de procéder à des tests génétiques sur les échantillons prélevés sur les sportifs. L'objectif de cet amendement est dès lors d'encadrer dans le temps ce dispositif tant les dérives de recherches génétiques sont grandes.
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