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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 121 (Rejeté)
Publié le 15 mars 2023 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 939
Article 12 (consulter les débats)
I. – Au début de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« Lorsqu’il est commis en récidive, dans les conditions prévues au second alinéa de l’article 132‑11 du code pénal, ou en réunion, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« sportive »,
insérer les mots :
« lors du déroulement ou de la retransmission en public d’une manifestation sportive ».
III. – En conséquence, audit alinéa, substituer au montant :
« 7 500 euros »
le montant :
« 1 500 euros ».
Exposé sommaire :
Cet article 12 a pour objet de renforcer la sécurité des manifestations sportives. Le chapitre II du code du sport réprime différents comportements de nature à perturber le bon déroulement de ces manifestations – interdiction de l’introduction de boissons alcoolisées, introduction et violence en état d’ivresse, provocation à la haine, etc.
A ce titre, il est difficile de comprendre pourquoi la récidive est sanctionnée dans le cas où un individu pénétrerait dans une enceinte sportive lors du déroulement ou de la retransmission en public d’une manifestation sportive, alors que ce type de comportement ne le serait pas dès le départ. Une amende de 5e classe paraît donc assez logique pour punir les primo-délinquants. Avec une telle amende, les principes de proportionnalité et de gradation des peines seront mieux respectés.
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