Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 100 (Adopté)
Publié le 14 mars 2023 par : M. Cinieri.
Texte de loi N° 939
Article 1er (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« en situation de handicap ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel visant à éviter une redondance inutile.
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