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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 686 (Adopté)
Publié le 9 mars 2023 par : Mme Decodts.
Texte de loi N° 917
Après l'article 13 (consulter les débats)
Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les dispositions prévues par les exploitants des réacteurs électronucléaires pour assurer une gestion économe et optimisée de la ressource en eau, au regard des meilleures techniques disponibles dans le domaine.
Exposé sommaire :
Les tensions sur la ressource en eau, qu’elles soient de nature qualitative ou quantitative, sont multiples et il est à craindre qu’elles persistent voire même qu’elles s’aggravent en conséquence du dérèglement climatique. Compte tenu, en particulier, du risque de situations de stress hydrique et de sécheresse la gestion de la ressource en eau revêt un caractère stratégique majeur pour l’ensemble des acteurs, particuliers comme collectivités ou opérateurs, y compris les exploitants d’installations nucléaires de base.
Face aux pressions sur la ressource en eau, l’intégration de la problématique d’une gestion économe de cette dernière apparaît comme une exigence, aussi bien en amont de la production, et dès la conception des INB, qu’en aval du cycle de production.
Cet amendement vise donc à ce que le Gouvernement rend compte au Parlement des solutions techniques prévues par le ou les futurs exploitants compte tenu des meilleures techniques disponibles dans le domaine.
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