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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 603 (Adopté)
Publié le 9 mars 2023 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 917
Article 7 bis (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« modificative »,
insérer les mots :
« , sursoit à statuer ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« sursoit à statuer ».
Exposé sommaire :
Cet amendement est un amendement de coordination de rédaction avec ce qui a été adopté à l'article 23 de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.
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