Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 600 (Adopté)
Publié le 9 mars 2023 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 917
Article 7 (consulter les débats)
À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« , dans les conditions prévues aux mêmes articles L. 522‑1 à L. 522‑4, ».
Exposé sommaire :
Cette précision n’est pas nécessaire (Clarification légistique).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.