Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 588 (Rejeté)
Publié le 9 mars 2023 par : Mme Florence Goulet, les membres du groupe Rassemblement National.
Texte de loi N° 917
Article 1er (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« au cours des vingt ans qui suivent la promulgation de la présente loi »,
les mots :
« à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la limitation dans le temps des mesures de simplification prévues par le projet de loi.
La situation de crise énergétique et le dépérissement de la filière nucléaire qui ont rendu nécessaire la rédaction de ce projet de loi ne doivent pas se représenter. Il n’existe aucune raison de limiter dans le temps, à l’avance, l’application de ces dispositions dès lors qu’on ignore au juste quand elles cesseront d’être nécessaires.
Si ce jour devait venir, il convient de laisser aux générations futures le soin de légiférer en ce sens.
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