Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 512 (Rejeté)
Publié le 9 mars 2023 par : M. Loubet, les membres du groupe Rassemblement National.
Texte de loi N° 917
Après l'article 1er C (consulter les débats)
Au sein du Conseil national de l’industrie, le comité stratégique de la filière nucléaire renforce son action internationale, notamment de promotion à l’export de la filière. Il rend compte annuellement de son action devant le Parlement et associe de manière exhaustive tous les acteurs de la filière, notamment l’État, les ministres chargés de l’économie, de la transition écologique, de l’Europe et des affaires étrangères, le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, les collectivités territoriales, les entreprises de la filière, les syndicats professionnels de la filière, en particulier le groupement des industriels français de l’énergie nucléaire, la Banque publique d’investissement, les banques françaises, Business France, les conseillers nucléaires en ambassade, les conseillers du commerce extérieur, les chambres de commerce et d’industrie en France et à l’étranger et les sociétés de commerce international.
Exposé sommaire :
L’export de la filière nucléaire française est d’une importance capitale pour affirmer notre modèle nucléaire dans le monde, déterminer de nouveaux débouchés et donc de nouvelles devises pour la filière, contribuer au financement de la construction et de la maintenance des réacteurs français, mais aussi participer au rééquilibrage vital pour l’économie nationale de notre balance commerciale qui connait un déficit record.
Cet amendement vise donc à associer autour de l’État tous les acteurs du secteur au sein du Comité stratégique de la filière nucléaire rattaché au Conseil national de l’Industrie devant rendre compte de son action devant le Parlement et à s’appuyer sur l’important réseau diplomatique et exportateur français pour permettre, faciliter et encourager l’exportation de la filière nucléaire française.
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