Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 241 (Adopté)
(1 amendement identique : 545 )
Publié le 9 mars 2023 par : Mme Bregeon.
Texte de loi N° 917
Article 7 (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« , y compris les installations ou aménagements directement liés à la préparation des travaux en vue de sa réalisation ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel, qui coordonne la rédaction de l'alinéa avec l'adoption de la définition de la réalisation d'un réacteur électronucléaire au IA de l'article 1er.
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