Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne — Texte n° 859
Amendement N° 81 (Adopté)
Publié le 27 février 2023 par : M. Marcangeli.
Texte de loi N° 859
Article 5 (consulter les débats)
À la fin, substituer aux mots :
« numéros nationaux « 30 20 » et « 30 18 » »
les mots :
« plateformes d’appel destinées aux victimes de harcèlement scolaire et de harcèlement en ligne ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.