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Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne — Texte n° 859
Amendement N° 78 rectifié (Adopté)
Publié le 27 février 2023 par : M. Marcangeli.
Texte de loi N° 859
Article 2 (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« aux fins de »
le mot :
« pour ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« lui enjoignant ».
III. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« La personne destinataire de l’injonction dispose d’un délai de quinze jours »
les mots :
« Le fournisseur dispose d’un délai de quinze jours à compter de la mise en demeure ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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