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Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne — Texte n° 859
Amendement N° 76 rectifié (Adopté)
Publié le 27 février 2023 par : M. Marcangeli.
Texte de loi N° 859
Article 2 (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« aux fins de la vérification de l’âge des utilisateurs finaux et du consentement »
les mots :
« pour vérifier l’âge des utilisateurs finaux et l’autorisation ».
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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