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Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne — Texte n° 859
Amendement N° 75 (Adopté)
Publié le 27 février 2023 par : M. Marcangeli.
Texte de loi N° 859
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« sont tenus de faire obstacle à »
le mot :
« refusent ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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