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Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne — Texte n° 859
Amendement N° 113 rectifié (Adopté)
Publié le 27 février 2023 par : M. Marcangeli.
Texte de loi N° 859
Article 2 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« le consentement à »
les mots :
« l’autorisation de ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« le consentement »
les mots :
« l’autorisation ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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