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Cout de la vie en outre-mer — Texte n° 803
Amendement N° 6 (Adopté)
Publié le 6 février 2023 par : M. Hajjar.
Texte de loi N° 803
Article 1er (consulter les débats)
Après la référence :
« 137 »,
substituer aux mots :
« et suivants »
les mots :
« à 144‑2 ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision juridique.
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