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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 761
Amendement N° 9 (Adopté)
Publié le 31 janvier 2023 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 761
Article 16 nonies (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’alinéa 7 :
« 4° Avant le dernier alinéa du I de l’article L. 161‑4, dans sa rédaction résultant de l’article 3 de la présente loi, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : »
Exposé sommaire :
Correction d’une erreur de référence.
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