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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 761
Amendement N° 7 (Adopté)
Publié le 31 janvier 2023 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 761
Article 18 (consulter les débats)
À l’alinéa 32, après la seconde occurrence du mot :
« projets »
insérer les mots :
« , en application des articles L. 311‑10, L. 314‑29, L. 446‑5, L. 446‑14, L. 446‑15 ou L. 446‑24 du même code, »
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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