Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 761
Amendement N° 4 (Adopté)
Publié le 31 janvier 2023 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 761
Article 6 bis (consulter les débats)
Substituer à l’alinéa 31 les trois alinéas suivants :
« 3° Le 1° de l’article L. 342‑11 est ainsi modifié :
« a) Le deuxième alinéa est supprimé ;
« b) Au dernier alinéa, les mots : « , ne sont pas pris en compte dans cette part. Ces coûts » sont supprimés. »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.