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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 761

Amendement N° 15 (Adopté)

Publié le 31 janvier 2023 par : le Gouvernement.

Texte de loi N° 761

Article 1er quinquies A (consulter les débats)

À l’alinéa 1, substituer au mot :

« renouvellement »

le mot :

« rééquipement ».

Exposé sommaire :

L’article 1 quinquies A intègre dans la loi une disposition également présente dans le règlement temporaire (UE) 2022/2577 du Conseil du 22 décembre 2022 établissant un cadre en vue d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables. La traduction française de ce règlement a été rendue disponible depuis le vote de la disposition à l’Assemblée National. Il y apparait que le terme anglais « repowering » n’a pas été traduit par « renouvellement », terme actuellement présent au 1 quinquies A, mais par « rééquipement ». Cet amendement vise en conséquence à mettre les deux rédactions en cohérence.

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