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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 761
Amendement N° 14 (Adopté)
Publié le 31 janvier 2023 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 761
Article 4 (consulter les débats)
À l’alinéa 6, substituer à la référence :
« L. 141‑5-2 »,
la référence :
« L. 141‑5-3 ».
Exposé sommaire :
Amendement corrigeant une erreur de référence.
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