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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 761
Amendement N° 12 (Adopté)
Publié le 31 janvier 2023 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 761
Article 1er ter (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« la »,
les mots :
« l’implantation d’installations terrestres de »
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 7.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination rédactionnelle avec l’article 3.
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