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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 761
Amendement N° 11 (Adopté)
Publié le 31 janvier 2023 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 761
Article 1er bis (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« concernant les installations et les opérations mentionnées au II de l’article 1er de la loi n° du relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables »,
les mots :
« de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination rédactionnelle avec l’article 1er tel que modifié par la commission mixte paritaire.
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