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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 761
Amendement N° 1 (Adopté)
Publié le 31 janvier 2023 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 761
Article 11 decies (consulter les débats)
I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« a ter) Au premier alinéa de l’article L. 314‑31, le mot : « huitième » est remplacé par le mot : « neuvième » ;
II. – En conséquence, à l’alinéa 60, substituer aux mots :
« L. 111‑2, en précisant notamment la durée mentionnée au b du même article L. 111‑2 »
les mots :
« L. 111‑31, en précisant notamment la durée mentionnée au quatrième alinéa du même article L. 111‑31 »
III. – En conséquence, après l’alinéa 62, insérer l’alinéa suivant :
« A bis. – À la première phrase du cinquième alinéa de l’article L. 1425‑2 du code général des collectivités territoriales, le mot : « sixième » est remplacé par le mot : « septième ». »
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle et de correction d’erreurs de référence.
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