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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 594 (Retiré)
Publié le 31 janvier 2023 par : Mme Ferrari, M. Jean-René Cazeneuve.
Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023
Article 2 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« L’employeur publie, le cas échéant, les raisons qui ont conduit à la détérioration de la moyenne quinquennale d’un indicateur. »
Exposé sommaire :
L’index seniors vise à faire de l’emploi des seniors une priorité des entreprises, à travers la publication obligatoire pour les entreprises d’au moins 300 salariés de différents indicateurs de suivi de la politique menée en matière de recrutement et de maintien en emploi.
Si ce dispositif permet d’encourager de meilleures pratiques en matière d’emploi des seniors, il pourrait être amélioré en incitant les entreprises à faire progresser les indicateurs de l’index dans le temps, en faveur de meilleures conditions pour les salariés âgés dans l’entreprise.
Ainsi, il est proposé que, dès lors que la moyenne quinquennale d’un des indicateurs de l’index se détériore, l’employeur publie les raisons à l’origine de cette détérioration.
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