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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 18984 (Non soutenu)
Publié le 2 février 2023 par : M. Le Fur.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. – Dans l’année suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application du présent article. Il aborde notamment la mise en œuvre de ces indicateurs dans toutes les professions qui engendrent une usure au travail. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de mieux cerner la réalité de l'emploi des seniors dans les professions qui impliquent des conditions de travail difficiles physiquement (industrie agro-alimentaire, le bâtiment, le transport routier, le secteur hospitalier, la grande distribution)
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