Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 1563 (Adopté)
(1 amendement identique : 1123 )
Publié le 1er février 2023 par : Mme Bonnivard.
Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 4, substituer à la seconde occurrence du mot :
« de »,
les mots :
« mentionnées à ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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