Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 14307 (Rejeté)
Publié le 2 février 2023 par : Mme Sabatini, les membres du groupe Rassemblement National.
Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023
Article 2 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante :
« Dans la liste des indicateurs est prévu un indicateur exposant le nombre de licenciement pour inaptitude de salariés de plus de cinquante ans ainsi que leur taux de reclassement. »
Exposé sommaire :
L'emploi des séniors doit être une priorité de la politique de l'emploi.
Cet amendement propose d'ajouter dans la liste des indicateurs un indicateur exposant le nombre de licenciements pour inaptitude de salariés de plus de 50 ans ainsi que leur taux de reclassement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.