Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement — Texte n° 808
Sous-Amendement N° 60 à l'amendement N° 39 (Adopté)
(1 amendement identique : 59 )
Publié le 9 février 2023 par : M. Marleix.
Texte de loi N° 808
Article 3 bis (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« des »,
les mots :
« collectées par les ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.