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14/01/2023 — Amendement N° CL1 au texte N° 597 - Article 1er (Retiré)
M. Ménagé, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement de suppression vise à interroger sur la légitimité des motifs avancés en vue de créer une exception à l'article L. 52-2 du Code électoral propre aux élections sénatoriales après la réforme de 2019. En effet, les raisons avancées dans l'exposé des motifs du texte initial déposé au Sénat f...