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1 amendement trouvé sur Proposition de loi N° 597 adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur le déroulement des élections sénatoriales
Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement de suppression vise à interroger sur la légitimité des motifs avancés en vue de créer une exception à l'article L. 52-2 du Code électoral propre aux élections sénatoriales après la réforme de 2019. En effet, les raisons avancées dans l'exposé des motifs du texte initial déposé au Sénat f...