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04/01/2023 — Amendement N° 25 au texte N° 555 - Article 1er (Adopté)
M. Boucard, M. Pradié, M. Schellenberger, M. Habert-Dassault, M. Portier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi a pour objet de rétablir un scrutin de liste proportionnel lors des élections législatives, dont le vote aurait lieu au niveau départemental puisque les départements formeraient les circonscriptions. Cependant, le scrutin majoritaire à deux tours qui est actuellement utilisé e...

09/01/2023 — Amendement N° 46 au texte N° 555 - Article 2 (Non soutenu)
M. Brigand

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article modifie le code électoral par l'instauration d'une élection au scrutin proportionnel et en répartissant les sièges uniquement aux listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages. Si l'instauration d'un mode de scrutin proportionnel pourrait apparaître comme un moyen de restaurer la confiance...

15/12/2022 — Amendement N° 3 au texte N° 555 - Titre (Tombe)
M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Blin, M. Dive, M. Dumont, M. Hetzel, M. Portier, Mme Périgault, Mme Anthoine, Mme Bazin-...

À la fin du titre, substituer aux mots : « revivifier la représentation politique » les mots : « favoriser l’élection d’apparatchiks à des strapontins parlementaires ». Exposé sommaire : L'introduction d'une dose de proportionnelle dans le scrutin législatif va éloigner nos concitoyens de leurs élus, alors que les Français réclament au con...

19/12/2022 — Amendement N° 12 au texte N° 555 - Article 1er (Adopté)
M. Breton, Mme Dalloz, Mme Blin, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, Mme Genevard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit l'instauration d'une élection au scrutin proportionnel. A la suite des dernières élections présidentielles et législatives, au vu du nombre record des abstentions, l'instauration d'un mode de scrutin proportionnel pourrait apparaître comme un moyen de restaurer la confiance entre l...

04/01/2023 — Amendement N° 26 au texte N° 555 - Article 2 (Adopté)
M. Boucard, M. Pradié, M. Schellenberger, M. Habert-Dassault, M. Portier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence eu égard à l'amendement de suppression de l'article 1. Cette proposition de loi a pour objet de rétablir un scrutin de liste proportionnel lors des élections législatives, dont le vote aurait lieu au niveau départemental puisque les départements formeraient les circonscriptions...

09/01/2023 — Amendement N° 39 au texte N° 555 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Corneloup, M. Ray

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit l'instauration d'une élection au scrutin proportionnel. A la suite des dernières élections présidentielles et législatives, au vu du nombre record des abstentions, l'instauration d'un mode de scrutin proportionnel pourrait apparaître comme un moyen de restaurer la confiance entre l...

09/01/2023 — Amendement N° 32 au texte N° 555 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Vuibert

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La proportionnelle est vantée par ses défenseurs par le fait qu’elle permettrait de refléter la diversité des opinions de nos concitoyens et ainsi réduire leurs velléités de s’exprimer « dans la rue ». Elle permettrait, selon eux, à l’image de ce qui est pratiqué dans de nombreuses démocraties, une coo...

15/12/2022 — Amendement N° 1 au texte N° 555 - Titre (Tombe)
M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Blin, M. Dive, M. Dumont, M. Hetzel, M. Portier, Mme Périgault, Mme Anthoine, Mme Bazin-...

À la fin du titre, substituer aux mots : « revivifier la représentation politique » les mots : « couper les parlementaires de toute implantation locale ». Exposé sommaire : L'introduction d'une dose de proportionnelle dans le scrutin législatif va éloigner nos concitoyens de leurs élus, alors que les Français réclament au contraire plus de...

16/12/2022 — Amendement N° 11 au texte N° 555 - Article 4 (Non soutenu)
M. Bazin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article 4 propose d'abroger les dispositions de l'article L. 126 du code électoral prévoyant l'organisation d'un scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour les élections législatives. Une telle proposition témoigne d’une méconnaissance profonde des attentes de nos concitoyens envers leurs él...

09/01/2023 — Amendement N° 45 au texte N° 555 - Article 1er (Non soutenu)
M. Brigand

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit le remplacement du scrutin majoritaire par un scrutin proportionnel. Or, un scrutin de liste départementale éloignerait le député de son territoire et des attentes de ses habitants avec lesquels il est en contact quotidiennement. Il perdrait son ancrage territorial alors que, dans ...

15/12/2022 — Amendement N° 2 au texte N° 555 - Titre (Tombe)
M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Blin, M. Dive, M. Dumont, M. Hetzel, M. Portier, Mme Périgault, Mme Anthoine, Mme Bazin-...

À la fin du titre, substituer aux mots : « revivifier la représentation politique » les mots : « éloigner la représentation nationale de nos concitoyens ». Exposé sommaire : L'introduction d'une dose de proportionnelle dans le scrutin législatif va éloigner nos concitoyens de leurs élus, alors que les Français réclament au contraire plus d...

15/12/2022 — Amendement N° 5 au texte N° 555 - Article 2 (Non soutenu)
M. Di Filippo, M. Dive, M. Dumont, M. Portier, Mme Périgault, Mme Petex-Levet, M. Cordier, M. Dubois, M. Meyer Habib,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'introduction d'une dose de proportionnelle dans le scrutin législatif va éloigner nos concitoyens de leurs élus, alors que les Français réclament au contraire plus de proximité avec ceux qui doivent les représenter. Ils veulent élire des députés issus de leur territoire, élus immédiatement par eux, ...

19/12/2022 — Amendement N° 14 au texte N° 555 - Article 3 (Adopté)
M. Breton, Mme Dalloz, Mme Blin, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, Mme Genevard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article modifie le code électoral et précise les modalités d'attribution des sièges. A la suite des dernières élections présidentielles et législatives, au vu du nombre record des abstentions, l'instauration d'un mode de scrutin proportionnel pourrait apparaître comme un moyen de restaurer la conf...

02/01/2023 — Amendement N° 21 au texte N° 555 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Anthoine

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En 1958, le général De Gaulle a rétabli le scrutin uninominal majoritaire pour l'élection des députés, pour mettre fin à l'instabilité gouvernementale, l'impuissance, l'ingouvernabilité et l'immobilisme de la IV° République que la proportionnelle suscitait en ne permettant pas de dégager de majorité cl...

02/01/2023 — Amendement N° 23 au texte N° 555 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Anthoine

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En 1958, le général De Gaulle a rétabli le scrutin uninominal majoritaire pour l'élection des députés, pour mettre fin à l'instabilité gouvernementale, l'impuissance, l'ingouvernabilité et l'immobilisme de la IV° République que la proportionnelle suscitait en ne permettant pas de dégager de majorité cl...

09/01/2023 — Amendement N° 47 au texte N° 555 - Article 3 (Non soutenu)
M. Brigand

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article modifie le code électoral et précise les modalités d'attribution des sièges. Or, un scrutin de liste départementale éloignerait le député de son territoire et des attentes de ses habitants avec lesquels il est en contact quotidiennement. Il perdrait son ancrage territorial alors que, dans ...

05/01/2023 — Amendement N° 31 au texte N° 555 - Article 1er (Adopté)
Mme Ménard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le scrutin uninominal à deux tours a de grandes qualités. Il permet aux électeurs d’identifier plus facilement “leur” député. Notre démocratie souffre d’un éloignement de la plupart de ses élus par rapport aux électeurs, au terrain. Il n’est pas un vecteur de la séparation progressive entre le peuple f...

09/01/2023 — Amendement N° 37 au texte N° 555 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Vuibert

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement en cohérence avec celui déposé pour supprimer l'article 1er. L'introduction d'une dose de proportionnelle dans le scrutin législatif risque d'éloigner encore plus nos concitoyens de leurs élus, alors qu'ils réclament au contraire plus de proximité avec ceux qui doivent les rep...