Amendement N° 30 (Adopté)

L’introduction d’une dose de proportionnelle aux élections législatives pourrait, sous certaines conditions, être de nature à assurer une meilleure représentation de la vie politique. Notre majorité a porté cet engagement d’Emmanuel Macron à deux reprises sous la précédente législature. Le débat reste ouvert. Il nécessite un examen approfondi, qui dépasse le cadre d’une niche parlementaire.

Or, l’article que nous proposons de supprimer instaure la proportionnelle, non de manière dosée, mais intégrale. Il fait un copié collé du système électoral mis en place par la loi n°85-690 du 10 juillet 1985, qui a permis au Front national de faire son entrée dans l’hémicycle aux élections du 16 mars 1986. Le parti est le même, seul le nom a changé.

Or, le précédent de 1986 l’a montré : le scrutin de liste à la proportionnelle intégrale et circonscription départementale n’a pas nécessairement pour effet de « revivifier la représentation politique ». Au contraire, c’est une machine à déconnecter les députés des bassins de vie qu’ils représentent, une prime aux logiques partisanes et aux « parachutages ». Est-ce là la réponse au défi de l’abstention ? Non.

Députés de la Nation, nous avons vocation d’être enracinés dans nos circonscription, à l’écoute de la population, en lien constant avec le tissu social. L’ancrage territorial garantit une juste représentation du pays dans sa diversité, assure la prise en compte des problématiques locales et enrichit le débat démocratique. L’actuel scrutin uninominal majoritaire à deux tours n’est pas exempt de défauts. Il demeure que les dernières élections législatives ont montré que ce système n’est pas intrinsèquement inapte à exprimer notre pluralisme politique.

Aussi, tout en reconnaissant l’intérêt d’un authentique travail parlementaire sur l’introduction d’une dose de proportionnelle, nous proposons de supprimer ce texte de pur affichage.