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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 885 (Retiré)
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Batho.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots :
« peuvent demander »
les mots :
« demandent ».
Exposé sommaire :
Lorsque les zones d'accélération proposées par les territoires ne sont pas suffisantes à l'atteinte des objectifs, les référents préfectoraux doivent obligatoirement demander l'identification de zones complémentaires.
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