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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526

Amendement N° 854 (Rejeté)

(1 amendement identique : 312 )

Publié le 30 novembre 2022 par : M. Dupont-Aignan.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 526

Après l'article 1er CBA (consulter les débats)

À l’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, les mots : « 500 mètres » sont remplacés par les mots : « 10 kilomètres ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à augmenter drastiquement la distance minimale légale entre un parc éolien et une habitation, la portant ainsi à dix kilomètres. Les Français ne doivent plus subir des nuisances sonores et visuelles quotidienne du fait d’une proximité accrue de ces installations.
Contrairement à ce que le Gouvernement voudrait nous faire croire, les effets nocifs des éoliennes sur la santé humaine sont connus et étudiés depuis de nombreuses années. Dès 2009, une étude américaine, portant sur les symptômes pouvant survenir à la mise en fonctionnement d’un parc éolien, identifiait 200 pathologies. Des dizaines d’études, qu’elles proviennent d’Allemagne, de Suède, de Finlande, ou d’Australie ont confirmé ces apparitions de symptômes.
Plusieurs rapports témoignent également d’un impact plus dévastateur encore des infrasons (non audibles), que celui des sons audibles, sur la santé humaine. Les effets de ces infrasons peuvent se propager jusqu’à une distance de dix kilomètres et sont responsables de la majeure partie des symptômes suite à la mise en fonctionnement d’un parc éolien.
De plus, les éoliennes, de par leur taille et leur esthétique, détériorent les paysages ruraux. Cet amendement contribuerait à la préservation de ces paysages et surtout à la préservation de la santé de la population française.

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