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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 786 (Rejeté)
Publié le 30 novembre 2022 par : M. Zgainski.
Texte de loi N° 526
Article 11 decies (consulter les débats)
À l’alinéa 43, après le mot :
« forestières »
insérer les mots :
« hors forêts de production si la parcelle est replantée au moins à l’équivalente de sa surface, »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre le développement de constructions et d’installations de production d’électricité dans les zones forestières de production au travers de la mise en place d’un mécanisme de compensation.
Les forêts de production représentent la grande majorité des forêts française. Elles ne sont pas constituées d’arbres centenaires ou protégés : leur but est l’exploitation de la filière bois. Elles sont cultivées sur un système de rotation allant de 30 à 40 ans. La forêt des Landes de Gascogne en est le parfait exemple. Afin de respecter les objectifs de la PPE, il nous faut être ambitieux. Accorder l’installation de production d’électricité dans ces forêts de production représente un bon moyen d’y parvenir.
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