Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 764 (Rejeté)
Publié le 30 novembre 2022 par : Mme Frigout, Mme Lavalette, M. Beaurain, M. Dragon, M. Chenu, M. Chudeau, M. Dessigny, Mme Roullaud, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Odoul, M. Taverne, M. Jolly.
Texte de loi N° 526
Article 11 (consulter les débats)
Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
« Cette obligation ne s’applique pas aux communes dont l’ensoleillement ne dépasse pas 2 100 heures par an en moyenne.
« La liste des municipalités concernées est établie par décret en Conseil d’État. ».
Exposé sommaire :
Il semble logique de favoriser les implantations de panneaux solaires dans les territoires où le soleil brille le plus. En effet, dans les communes où les conditions d’ensoleillement sont moins favorables ils sont moins efficaces pour produire de l’énergie renouvelable. En plus d’abîmer nos paysages ruraux, la production photovoltaïque sera limitée.
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