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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 552 (Tombe)
Publié le 30 novembre 2022 par : Mme Menache.
Texte de loi N° 526
Article 18 (consulter les débats)
Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant :
« Les maîtres d’ouvrage des aérogénérateurs, ainsi que les propriétaires des terrains accueillant des aérogénérateurs, versent aux riverains, une indemnité compensatrice de la perte de valeur subie par les habitations de la commune d’implantation, et des communes limitrophes dans un rayon de 5 km, depuis la construction des aérogénérateurs. Cette compensation fait l’objet d’une étude au cas par cas entre les services de l’État et la Chambre départementale des notaires. »
Exposé sommaire :
Depuis une vingtaine d'années, le développement de l'éolien terrestre, particulièrement dense dans certaines régions, a eu pour conséquence une perte de valeur des habitations situées à proximité des aérogénérateurs.
Le partage de la valeur doit commencer par l'indemnisation de la perte de valeur subie du fait de ses installations. Elle est le fait tant des promoteurs éoliens que des propriétaires des terrains ainsi utilisés qui bénéficient d'une rente financière alimentée par de l'argent public, par le biais du tarif de rachat.
C'est une demande forte de l'ensemble des territoires. Y répondre permettrait d'améliorer significativement l'acceptabilité de l'éolien par la population riveraine.
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