Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 506 (Rejeté)
Publié le 30 novembre 2022 par : M. Ray, Mme Gruet, M. Jean-Pierre Vigier, M. Nury, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Vatin, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Vermorel-Marques, M. Boucard, M. Viry, M. Forissier, M. Portier, M. Bourgeaux, Mme Anthoine.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 19 et 20.
Exposé sommaire :
A travers la mise en place de référents préfectoraux capables d'ajouter des zones complémentaires aux zones d'accélérations identifiées par les élus locaux, lorsqu'ils estiment que celles ci ne permettent pas de réaliser les objectifs régionaux, les représentants démocratiquement élus sont dépossédés de leurs pouvoirs au profit d'un acteur administrativement nommé.
Pour favoriser une meilleure insertion territoriale des projets d’énergies renouvelables, les auteurs de cet amendements estiment au contraire qu'il convient de renforcer les pouvoirs des élus locaux.
C'est pourquoi il est proposé de supprimer ces alinéas.
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