Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 410 (Adopté)
Publié le 30 novembre 2022 par : M. Pierre Cazeneuve.
Texte de loi N° 526
Article 16 quindecies (consulter les débats)
Substituer aux mots :
« doit nécessairement inclure »,
le mot :
« inclut ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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